Charité Real Casa di Borbone
Charité Real Casa di Borbone
Site de référence : constantinianorder.charity
Site interne : Presse et Médias
Fondation Ordre Constantinien Charity
Fondation Ordre Constantinien Charity
Organisme du tiers secteur
Le contexte économique difficile qui, depuis près d’une décennie, influence et freine le développement économique et social de nombreux pays dans le monde, dont l’Italie, a entraîné une évolution continue et une exacerbation des formes de précarité et de marginalité sociale, accentuant les difficultés financières et l’état de nécessité dans lequel un nombre croissant d’individus, de familles entières et de groupes sociaux vivent leur quotidien.
Face à l’ampleur de telles situations, les États éprouvent des difficultés croissantes à trouver les ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre les actions de réponse adéquates à ces urgences. C’est ainsi que l’intervention miséricordieuse de tous ceux qui contribuent au financement de l’immense travail accompli par les nombreuses excellences du monde du bénévolat en faveur des personnes les plus défavorisées caractérise une véritable transition de l’État-providence (Welfare State) vers la « société providence » (Welfare Society).
Le législateur italien, prenant acte de ce processus de changement, a approuvé au cours de l’année 2017 la réforme des organismes sans but lucratif avec l’adoption du Code unique du tiers secteur (Décret législatif n° 117 du 3 juillet 2017), qui introduit une réglementation organique du phénomène en imposant de nombreuses et importantes nouveautés visant, par un contrôle accru et rigoureux des organismes dans la collecte des fonds et leur utilisation finale, à valoriser et récompenser les entités vertueuses ainsi que leurs donateurs.
Cette réforme, qui implique encore l’émanation de nombreux décrets d’application, entrera pleinement en vigueur en 2019 et prévoit déjà, dès l’année 2018, l’entrée en vigueur d’une partie des nouvelles normes avec l’introduction d’un nouveau régime d’allégements fiscaux pour les donateurs.
Pour les dons en numéraire effectués par des personnes physiques, une déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) est prévue à hauteur de 30 % des montants versés à l’organisme de bienfaisance, jusqu’à un montant annuel total ne dépassant pas 30 000,00 euros.
Cet avantage n’est pas cumulable avec d’autres incitations fiscales analogues prévues pour les mêmes libéralités, et est conditionné au mode de versement, qui doit être effectué par l’intermédiaire de banques ou de bureaux de poste afin d’en garantir la traçabilité.
L’Ordre Sacré et Militaire Constantinien de Saint-Georges, tout en préservant et en transmettant les valeurs immuables et profondes qui le caractérisent depuis des siècles, est toujours prêt à saisir les signes du changement et à s’adapter aux temps modernes en respectant les évolutions réglementaires, démontrant ainsi sa capacité à saisir et à faciliter les nouvelles opportunités favorisant et renforçant l’action des Chevaliers et Dames constantiniens ainsi que de l’Ordre lui-même.
Par conséquent, afin d’adapter l’organisation et l’exécution des activités de bienfaisance et de charité de l’Ordre aux nouvelles prescriptions réglementaires, et avec l’intention d’en tirer parti pour une éventuelle amélioration de la structure organisationnelle, l’association Ordine Costantiniano Charity Onlus a été constituée.
Ce nouvel organisme, structuré selon les préceptes internationaux modernes adoptés par les plus grandes entités à but caritatif, opérera en tant que branche exécutive des activités de bienfaisance et d’assistance de l’Ordre Constantinien, dans le plein respect des nouvelles normes, sous la direction de S.A.R. la Princesse Béatrice de Bourbon des Deux-Siciles, actuelle Grand Préfet de l’Ordre Constantinien, assistée par des professionnels et techniciens compétents et sous la supervision du Grand Magistère.
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FONDAZIONE ORDINE COSTANTINIANO CHARITY ETS
Forme juridique : FONDATION ETS (Organisme du tiers secteur)
Code fiscal : 96610180588
Siège social : VIA GIOSUE’ CARDUCCI, 4 – 00187 ROME
Numéro d’enregistrement R.U.N.T.S. LAZIO Rép. 145632
Dons
Établissement : Banca Generali
Titulaire : Ordine Costantiniano Charity Onlus
IBAN : IT 98 K 03075 02200 CC8500837025
Swift/BIC : BGENIT2T
