Politique de confidentialité

Politique de traitement des Données personnelles collectées via ce site web
Dernière révision : 10 juin 2026

1. Introduction et références réglementaires
La présente politique décrit le traitement des données personnelles collectées via ce site web, y compris celles acquises au moyen de cookies, de technologies de traçage et — le cas échéant — de formulaires de contact et des autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site.
La présente politique s’adresse à toute personne qui accède à ce site ou l’utilise, en décrivant les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles de l’utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.
Les présentes dispositions ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles au moyen de liens externes éventuellement présents sur le site, à l’égard desquels nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité correspondantes.
La présente politique est fournie dans le respect des principales réglementations nationales et internationales en matière de protection des données personnelles, notamment :

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et directive 2002/58/CE, dite directive ePrivacy
• Autres réglementations éventuellement applicables.

2. Qui gère vos données et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vos données personnelles sont traitées par :
Real Casa di Borbone delle Due Sicilie
Via Giosuè Carducci, 4 – 00187 Roma (RM)
segreteria@realcasadiborbone.it

Pour toute information relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du traitement.

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (y compris celles collectées au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact et d’autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

1. Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir les services demandés et, lorsque le site le prévoit, gérer les commandes, les comptes ou les relations contractuelles.
2. Respect des obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, administratives ou de sécurité, ou les demandes des autorités.

Une base juridique supplémentaire, l’intérêt légitime du Responsable du traitement, peut être utilisée pour des finalités spécifiques (par ex. garantir la sécurité informatique, prévenir les fraudes, protéger les droits du Responsable du traitement en justice).

Le refus ou le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités ou certains services du site.

4. Quelles données collectons-nous lorsque vous visitez le site ?
Lors de la navigation sur ce site peuvent être collectées, y compris au moyen de cookies et de technologies similaires telles que pixels espions, balises web, stockage local et technologies équivalentes – les données suivantes :

• Données de navigation et techniques : des informations telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, les données relatives au système d’exploitation et au navigateur, les URL demandées, les horaires des connexions, les journaux techniques, les préférences techniques, les données d’utilisation collectées au moyen de cookies et de technologies de traçage (pixels espions, balises web, stockage local et outils équivalents).

• Données d’identification fournies volontairement : des informations saisies dans les formulaires numériques présents sur le site (par ex. nom, prénom, e-mail, téléphone) et/ou fournies au moyen de l’envoi d’e-mails ou d’autres canaux de contact, utilisées pour répondre aux demandes, fournir des services, d’éventuelles consultations.

5. Comment traitons-nous vos données, comment les protégeons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées principalement au moyen d’outils électroniques et numériques selon les principes de licité, de loyauté, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données, notamment :

• Chiffrement des communications (https) : les communications entre votre navigateur et le site sont protégées par le chiffrement HTTPS, une mesure visant à réduire le risque d’interception ou de manipulation des données transmises pendant la navigation ;

Les données sont conservées selon les délais suivants :

• Préférences et consentements relatifs aux cookies : conservés pendant 180 jours, conformément à la Cookie Policy présente sur ce site.
• Données de navigation et techniques : conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et, en règle générale, pas au-delà de 12 mois, à l’issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées, sauf délais supérieurs imposés par des obligations légales ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
• Données liées aux éventuelles relations contractuelles établies avec le Responsable du traitement : lorsqu’elles existent, elles sont conservées pendant la durée de la relation et, par la suite, pendant la durée requise par les obligations légales applicables (par exemple en matière comptable et fiscale).
• Données saisies au moyen de formulaires ou de demandes spécifiques : conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et remplir la finalité correspondante, puis pendant la période éventuellement requise par des obligations légales.

6. Qui peut recevoir vos données ?
Peuvent accéder aux données personnelles collectées via ce site, dans les limites de leurs compétences et finalités respectives :

• Les personnes internes autorisées par le Responsable du traitement, régulièrement formées en matière de confidentialité et de sécurité ;
• Les fournisseurs et tiers désignés comme sous-traitants (par exemple : prestataires techniques et services informatiques, maintenance du site, fournisseurs de messagerie électronique, consultants, le cas échéant) ;
• Les tiers qui fournissent des services intégrés au site (par ex. polices de caractères, cartes, affichage d’images), qui peuvent traiter des données techniques en qualité de responsables du traitement autonomes selon leurs propres politiques (consultez dans ce cas également les politiques respectives de ces tiers) ;
• Les autorités publiques compétentes et les organismes de contrôle, dans les limites imposées par la loi ou pour répondre aux demandes de l’autorité judiciaire ;

La liste à jour des destinataires externes peut être mise à disposition sur demande en écrivant aux coordonnées du Responsable du traitement.

7. Où vos données peuvent-elles être transférées ?
Les données personnelles collectées via ce site peuvent être traitées au sein de l’Union européenne / de l’Espace économique européen. Dans certains cas, l’utilisation de services de tiers peut entraîner un transfert vers des pays tiers. En cas d’éventuels transferts vers les États-Unis, ceux-ci sont effectués vers des fournisseurs qui adhèrent au cadre d’adéquation UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur la base de Clauses contractuelles types.

8. Quels sont vos droits concernant les données collectées ?
L’utilisateur, en vertu de la réglementation applicable, a le droit de :

• Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations correspondantes (droit d’accès).
• Demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires (droit de rectification et d’effacement).
• Demander la limitation du traitement des données ou s’y opposer, y compris à des fins promotionnelles/de profilage, lorsque cela est prévu.
• Demander la portabilité des données dans un format structuré et interopérable (lorsque cela est techniquement possible).
• Retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans que cela porte atteinte à la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (par exemple pour l’envoi de communications commerciales ou de newsletters, lorsqu’elles sont actives).
• Retirer le consentement donné à l’utilisation de cookies non techniques et au traitement des données collectées au moyen d’outils de traçage.
• Signaler d’éventuelles irrégularités ou abus aux autorités de contrôle compétentes.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande aux coordonnées du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement répondra sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou d’un nombre élevé de demandes, la personne concernée en étant alors informée.

9. Comment les données des mineurs sont-elles traitées ?
La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.

Ce site ne s’adresse pas directement aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données au moyen de ses formulaires. Si, dans le cadre d’une demande ou d’une question, l’utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers — y compris d’éventuels mineurs — il est tenu de s’assurer qu’il y est autorisé ; ces données seront traitées dans les limites et pour les finalités de la demande, dans le respect de la réglementation applicable. Pour toute demande de rectification, de limitation ou d’effacement, il est possible d’écrire aux coordonnées du Responsable du traitement.

10. Comment effectuer des signalements ou des réclamations auprès des autorités ?
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles via ce site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire gratuitement une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment :

• L’autorité de contrôle ou l’autorité de protection des données personnelles de votre pays de citoyenneté ou de résidence ;

11. Comment vous informons-nous des modifications apportées à la présente politique ?
La présente politique fait l’objet d’une révision périodique en vue de son adaptation réglementaire ou de la modification des services proposés via le site. Toute modification significative sera communiquée via cette page.
Dernière révision : 10 juin 2026